Mentions
légales

À compléter Les mentions ci-dessous demandent des informations que seul l'artisan détient. Les champs marqués sont à renseigner dans templates/legal/mentions.html.twig avant la mise en ligne — un site professionnel sans mentions légales complètes engage la responsabilité de son éditeur.

Éditeur du site

• Dénomination : raison sociale
• Forme juridique et capital : EI, EURL, SASU…
• Siège social : adresse complète
• SIRET : 14 chiffres
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR… (ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base)
• Inscription au Répertoire des métiers : n° et chambre de métiers
• Téléphone : +33 6 63 42 08 87
• Courriel : contact@atelier-gautier.fr
• Directeur de la publication : nom du gérant

Assurance professionnelle

Les travaux de menuiserie relèvent de la garantie décennale (article L241-1 du code des assurances). Les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat doivent figurer ici comme sur les devis et les factures.

• Assureur : nom et adresse
• Numéro de contrat : référence
• Couverture géographique : France métropolitaine, par exemple

Hébergement

Le site est hébergé par nom de l'hébergeur, adresse, téléphone.

Médiation de la consommation

Tout professionnel qui contracte avec des particuliers doit désigner un médiateur de la consommation et en publier les coordonnées (article L616-1 du code de la consommation).

• Médiateur : nom de l'organisme
• Adresse et site : coordonnées

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de réalisations, mise en page — est protégé par le droit d'auteur. Les photographies présentent des ouvrages réalisés par l'atelier ; toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement des informations transmises par le formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité.